Conditions Générales de Vente
CogniNexus – Exploitant des sites suivants :
• https://www.cle-tours.fr
• https://www.clelangues.fr
• https://www.clecompetences.fr
• https://www.cogninexus.fr
* Les formations en assurance – IAS 1, IAS 2, IAS 3 et DDA – relèvent des Conditions Générales de Vente spécifiques publiées sur https://www.cleformations.fr, incluant des modalités de paiement en ligne par CB (intégral ou en 4 fois) ou par virement bancaire.
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les prestations de formation proposées par CogniNexus, organisme de formation enregistré sous le n° 24370513737 (cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’État). CogniNexus est domicilié au 22 boulevard Béranger, 37000 Tours, immatriculé au RCS de Tours B 978 139 640. Toute validation d’un devis ou inscription à une formation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
2. Nature des formations
CogniNexus propose des formations présentielles, en ligne ou hybrides. Les contenus, durées et modalités sont précisés sur devis et/ou dans les conventions transmises au Client.
3. Tarifs et paiement
Les prix sont exprimés en euros, nets de taxe (TVA non applicable, article 261-4-4° du CGI). Toute inscription fait l’objet d’un devis transmis au Client. L’inscription est effective uniquement après validation écrite du devis (signature électronique). Le règlement s’effectue exclusivement par virement bancaire, sur l’IBAN communiqué lors de la confirmation. En cas de financement par un OPCO, l’accord de prise en charge doit être fourni avant le début de la formation.
4. Commande et confirmation
La commande est validée par le retour du devis signé. Une facture est émise à réception du paiement, ainsi que une convention ou un contrat de formation. En cas de financement par un tiers (OPCO, Pôle Emploi…), une convention ou un contrat de formation est établi conformément au Code du travail.
5. Accès et durée de la formation
L’accès aux formations est ouvert après validation du devis et encaissement du règlement. Pour les formations en ligne, les identifiants d’accès sont communiqués une fois le paiement reçu. La durée d’accès est précisée dans le devis et la convention.
6. Suivi et support
Un formateur ou tuteur est désigné pour chaque formation et assure un accompagnement pédagogique par messagerie ou visioconférence. Un référent handicap est disponible sur simple demande.
7. Attestation de formation
Une attestation est délivrée à l’issue de la formation, sous réserve de suivi complet et de paiement intégral.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de formation dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client.
9. Abandon de formation
Politique de remboursement et d’annulation
CogniNexus s’engage à fournir des formations de qualité. Toutefois, en cas d’annulation de l’inscription par le Client, les conditions suivantes s’appliquent :
Annulation plus de 14 jours avant le début de la formation : remboursement intégral des frais d’inscription.
Annulation entre 7 et 14 jours avant le début de la formation : remboursement à hauteur de 50 %.
Annulation moins de 7 jours avant le début de la formation : aucun remboursement, sauf circonstances exceptionnelles à l’appréciation de CogniNexus.
En cas d’absence ou d’abandon après le début de la formation, aucun remboursement ne sera effectué, sauf situation exceptionnelle validée par CogniNexus. Dans certains cas, un report sur une autre session pourra être proposé, sous réserve de disponibilité.
Annulation par CogniNexus
Si une formation est annulée à l’initiative de CogniNexus (par exemple, pour cause d’effectif insuffisant ou d’indisponibilité du formateur), le Client pourra :
être remboursé intégralement,
ou être inscrit sur une autre session sans frais supplémentaires.
Procédure de demande de remboursement
Le Client doit adresser toute demande par écrit (email ou courrier postal) à contact@cogninexus.fr, en précisant :
ses coordonnées,
le nom de la formation concernée,
la date de commande ou de session,
et le motif de la demande.
CogniNexus s’engage à répondre dans un délai raisonnable et, en cas d’acceptation, à procéder au remboursement dans un délai de 14 jours, via le même mode de paiement que celui utilisé lors de l’inscription.
10. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de l’exécution des formations. CogniNexus agit en qualité de responsable de traitement. Les droits d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité peuvent être exercés par e-mail ou courrier auprès de CogniNexus.
11. Communication
Le Client accepte que CogniNexus puisse mentionner son nom et sa participation à titre de référence (site web, brochure, réseaux sociaux), sauf opposition expresse par écrit.
12. Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques et contenus de formation sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, revente ou diffusion sans autorisation est interdite.
13. Garanties légales
Conformément aux articles L217-4 à L217-12 du Code de la consommation :
Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance pour faire valoir cette garantie.
La garantie ne couvre pas les erreurs dues à une mauvaise utilisation ou un matériel inadéquat.
14. Litiges et droit applicable
Les CGV sont rédigées en langue française et soumises au droit français. En cas de litige, le Client peut recourir à un mode alternatif de règlement (médiation, conciliation) ou saisir les tribunaux compétents. Le Tribunal compétent est celui de Tours.